Affectation au financement du droit opposable à l’emploi de l’augmentation mécanique de recettes fiscales et d’économies de prestations sociales : 13 milliards


Résumé

Une partie des 127 milliards d’euros nécessaire au financement du droit opposable à l’emploi pour 3,3 millions de personnes va provenir de l’affectation de l’augmentation mécanique de recettes fiscales et sociales liées à la reprise de l’emploi.

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AFFECTATION AU FINANCEMENT DU DROIT OPPOSABLE A L’EMPLOI, DE L’AUGMENTATION MECANIQUE DE RECETTES FISCALES ET D’ECONOMIES DE PRESTATIONS SOCIALES :
13 MILLIARDS

Le financement de 3,3 millions d’emploi va susciter une puissante dynamique économique, sociale, et budgétaire. De nouvelles recettes vont alimenter les caisses de l’Etat et celle des régimes de protection sociale. Une partie de ces recettes pourra être affecté au financement de salaires. C’est le cas de certaines économies réalisées en matière de protection sociale pour 9 milliards d’euros (RMI : 4 milliards ; allocation logement - APL, ALS - : 2 milliards ; prestations de l’UNEDIC : 2 milliards ; allocation de solidarité spécifique : 1 milliard), et des recettes de l’impôt sur le revenu pour 4 milliards.

 I.- AFFECTATION D’ECONOMIES REALISEES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE : 9 MILLIARDS

Peuvent être réorientées les sommes suivantes :

  • les économies de RMI pour le budget de l’Etat et des collectivités locales pour 4 milliards
  • les allocations logement (APL, ALS) pour 2 milliards
  • l’augmentation des ressources de l’UNEDIC pour 2 milliards
  • l’allocation de solidarité spécifique pour 1 milliard

Le total fait 9 milliards d’euros.

 A.- Economies réalisées sur le RMI : 4 milliards

Beaucoup de RMIstes ayant retrouvé un emploi, la dépense de RMI pour l’Etat va considérablement baisser. Les sommes ainsi économisées vont pouvoir être affectées au financement de salaires. En 2007, le cout du RMI s’est élevé à 6,01 milliards d’euros. Sur cette somme, 4 peuvent être dérivés vers le financement de l’emploi.

 B.- Economies réalisées sur les allocations logement (APL, ALS) : 2 milliards

L’amélioration de la situation financière de millions de personnes va provoquer une diminution des besoins d’aide au logement. Sur les 4,99 milliards que représentent l’Aide personnalisée au logement (APL) et l’Allocation de logement à caractère social (ALS) en 2008, on peut en dériver 2 milliards pour le financement des salaires.

 C.- Economies réalisées sur les prestations de l’UNEDIC : 2 milliards

Des centaines de milliers de salariés supplémentaires vont cotiser à l’UNEDIC. Si c’est le cas pour 1 million de salariés, les 2 milliards de cotisations additionnelles peuvent être réorientées vers le financement de l’emploi.

 D.- Economies réalisées sur l’allocation de solidarité spécifique : 1 milliard

Le Fonds de solidarité (qui bénéficie par ailleurs de ressources propres) finance en particulier l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits. Le montant prévu en PLF 2008 à ce titre s’établit à 1,86 Mds€. Le financement de 4 millions de salaires provoque des économies d’ASS pour le budget de l’Etat que l’on estime ici à 1 milliard d’euros.

 II.- AFFECTATION DE RECETTES DE L’IMPOT SUR LE REVENU : 4 MILLIARDS

Si 4 millions de personnes précédemment au chômage bénéficient du droit opposable à l’emploi, elles vont disposer d’un salaire « normal ». Et beaucoup d’entre elles, à périmètre constant des tranches du barème de l’IRPP, paieront de l’impôt. Une hypothèse de prélèvement de 5 % sur un salaire net de 20 708 euros donne environ 1 000 euros d’impôt sur le revenu par an, soit 4 milliards d’euros pour 4 millions d’emplois.