Droit opposable à l’emploi 2 : Un exemple concret pour financer plus de 500 000 salaires.
vendredi 21 décembre 2012
Auteur : par Texte du Parti de l’émancipation du peuple (ex. M’PEP)

Le plus simple, pour illustrer les possibilités de création d’un droit opposable à l’emploi, est de commencer par un exemple concret portant sur le financement d’un peu plus de 500 000 salaires. Une fois le raisonnement et les mécanismes acquis, il sera possible de réaliser l’exercice en grandeur réelle, pour éradiquer le chômage et la précarité. Cette réflexion s’inspire des travaux réalisés par le Mouvement Un travail pour chacun (UTC).

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DROIT OPPOSABLE À L’EMPLOI 2 : UN EXEMPLE CONCRET POUR FINANCER PLUS DE 500 000 SALAIRES

Par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP).

Le 22 décembre 2012.

Le 9 décembre 2012, le M’PEP a diffusé l’épisode 1 : « Le droit opposable à l’emploi, qu’est-ce que c’est ? » :

http://www.m-pep.org/spip.php?article1023

Le plus simple, pour illustrer les possibilités de création d’un droit opposable à l’emploi, est de commencer par un exemple concret portant sur le financement d’un peu plus de 500 000 salaires. Une fois le raisonnement et les mécanismes acquis, il sera possible de réaliser l’exercice en grandeur réelle, pour éradiquer le chômage et la précarité. Cette réflexion s’inspire des travaux réalisés par le Mouvement Un travail pour chacun (UTC).

I.- OÙ TROUVER LES FINANCEMENTS ?

Les évaluations qui suivent, à titre d’exemple, ont été réalisées en 2008 à partir de la décision du gouvernement Raffarin, sur le budget 2004 de l’Etat, d’alléger les « charges » des entreprises pour 17 milliards d’euros (cotisations sociales patronales) ; de baisser l’impôt sur le revenu pour 3 milliards d’euros ; d’exonérer de taxe professionnelle, pendant 18 mois, les entreprises qui procèderont à de nouveaux investissements dans l’année, pour 1,5 milliard d’euros. Le total faisait 21,5 milliards d’euros.

Imaginons que ces 21,5 milliards d’euros aient été utilisés pour payer des salaires dans le cadre du droit opposable à l’emploi proposé par le M’PEP. Aujourd’hui cet argent – les 21,5 milliards – n’est plus dans les caisses de l’Etat, il se trouve dans les poches de certaines entreprises et ménages les plus fortunés. Comment le récupérer ? Il faut revenir à la situation antérieure, c’est-à-dire augmenter les cotisations sociales des entreprises à leur niveau d’avant la baisse, et remettre le taux de l’impôt sur le revenu et celui de la taxe professionnelle à leur niveau initial. Concernant la baisse des cotisations sociales patronales, l’Etat a en partie compensé cette baisse en remboursant les régimes sociaux. L’annulation de la mesure ne change donc rien au financement de ces régimes. Une fois ces opérations effectuées, le produit de cette fiscalité reviendra dans les caisses de l’Etat.

L’Etat pourra donc réserver, ou affecter les sommes reçues au financement d’autres projets, par exemple au financement de salaires. On voit immédiatement que cette affaire ne comporte que peu de problèmes techniques : il ne s’agit après tout que d’augmenter des impôts qui avaient préalablement baissés, pour les remettre à leur niveau initial. L’affaire est évidemment politique. Car un gouvernement qui oserait s’engager dans une telle démarche serait assailli par tout ce que la France compte de corporatismes, d’égoïsmes, de médiocrité et de petitesse, sans parler des cris d’horreur que ne manqueraient pas de pousser la Commission européenne, la Banque centrale européenne, l’OCDE, la Banque mondiale et le FMI. Un gouvernement qui voudrait mener cette politique aurait besoin d’une très forte volonté et d’un très fort soutien populaire.

Reprenons notre raisonnement et ne nous occupons pas, pour l’instant, des emplois qui pourraient correspondre à ces salaires. Demandons-nous plutôt combien de salaires pourraient être financés avec ces 21,5 milliards d’euros.

Tout d’abord, quel niveau de salaire retenir pour faire le calcul (cela ne signifie pas que tous ces emplois seront rémunérés de la même manière ; il s’agit d’une moyenne permettant de faire le calcul) ? Prenons pour hypothèse un salaire proche du salaire mensuel moyen pour un travail à temps complet dans les entreprises du secteur privé et semi-public, arrondi pour 2008 à 2 190 euros en brut et à 1 750 euros en net. En annuel, cela fait 26 280 euros en brut et 20 708 en net.

Au total, un gouvernement qui aurait renoncé à dépenser ces 21,5 milliards d’euros en pure perte – ou plutôt dans l’espoir que les classes moyennes et les entrepreneurs voteront pour ses candidats aux prochaines élections - et qui aurait préféré payer directement des salaires, saurait qu’un salaire « chargé » lui coûtera environ 38 119 euros par an, en intégrant les cotisations sociales patronales. Combien pourrait-il, dès lors, payer de salaires avec ces 21,5 milliards d’euros ? Le calcul est simple : 21,5 milliards divisés par 38 119. Le résultat donne 564 023 salaires.

II.- LA DYNAMIQUE POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE L’EMPLOI

Si 564 023 personnes supplémentaires perçoivent un salaire, alors qu’elles étaient précédemment au chômage - encore une fois, nous ne préjugeons pas, pour l’instant, des dispositifs pratiques de création de ces emplois - elles vont créer neuf phénomènes, sur le plan social, économique, financier et politique :

1.- Amélioration de la satisfaction des besoins de la population

Si plus de 500 000 personnes sont nouvellement employées dans la sphère non-marchande (fonctions publiques d’Etat, hospitalière, territoriale ; associations ; syndicats ; mutuelles ; entreprises et groupements de fait à but non lucratif…), et que ces emplois aient été décidés à la suite d’un débat public national et local, la satisfaction des besoins de la population connaîtra une amélioration très sensible. Des besoins qui n’étaient pas couverts le deviendront.

2.- Augmentation des ressources de l’UNEDIC

Les 564 023 salariés de plus vont cotiser à l’UNEDIC, soit 948 millions d’euros de nouvelles cotisations. Que faire avec une telle somme qui vient alimenter les caisses de l’UNEDIC ? On peut baisser les cotisations, mais serait-ce véritablement une mesure de justice sociale au moment où des centaines de milliers de chômeurs ne sont pas indemnisés et où d’autres le sont de façon misérable ? Dans le contexte actuel, le mieux serait de revaloriser les allocations chômage ou, par exemple, d’accorder 329 euros par mois à 240 000 chômeurs qui n’étaient pas indemnisés. Il est également possible de réaffecter ces sommes au financement de nouveaux salaires.

3.- Augmentation des ressources des systèmes de retraites

Les 564 023 salariés de plus vont cotiser aux systèmes de retraites, qu’il s’agisse du système de base de la Sécurité sociale ou des systèmes complémentaires, pour 3,298 milliards d’euros. Ils correspondent à environ 18 milliards de francs. Or, rappelons-nous la bataille des retraites en 2003, lorsque le gouvernement parlait d’un déficit à venir de 40 milliards de francs pour le seul régime général. Les 564 023 emplois créés rapportent, pour le seul régime général, plus de 2 milliards d’euros, soit plus de 13 milliards de francs. Pour générer 40 milliards de francs de cotisations retraites afin de supprimer le déficit du régime, il faudrait donc trois fois plus de salaires que les 564 023 de notre exemple, soit 1,7 million. Autrement dit, la « réforme » des retraites pourrait être annulée et remplacée par le financement de 1,7 million d’emplois !

4.- Augmentation des ressources de l’assurance-maladie

Les 564 023 salariés de plus vont cotiser à l’assurance-maladie pour 2,008 milliards d’euros. A cela il faut ajouter la part de la CSG qui est directement affectée à l’assurance-maladie, c’est-à-dire 5,25% sur les 7,50% que représente son taux, soit 70% de la CSG (près de 1 milliard d’euros). Au total, l’assurance-maladie bénéficie de près de 3 milliards d’euros de recettes nouvelles. Dès lors, le « trou de la sécu » peut être annulé sans difficulté.

5.- Augmentation des ressources des autres systèmes de protection sociale

Les 564 023 salaires de plus vont cotiser aux autres systèmes de protection sociale (en milliards d’euros) :

  • CSG : 1,056
  • CRDS : 0,070
  • Assurance-maladie : 2,008
  • Vieillesse : 2,186
  • Veuvage : 0,014
  • Alloc. Familiales : 0,800
  • Accidents du travail : 0,222
  • Logement : 0,059
  • Chômage : 0,948
  • FNGS : 0,066
  • Retraites complémentaires : 1,111
  • AGFF : 0,296
  • Transport : 0,207
  • Prévoyance décès : 0,222
  • Apprentissage : 0,088
  • Formation : 0,222 Total : environ 10 milliards d’euros

6.- Augmentation des rentrées fiscales

Les 564 023 salariés de plus vont contribuer à augmenter les recettes fiscales :

a.- Impôt sur le revenu

Une hypothèse minimale de prélèvement de 5% sur un salaire net de 20 708 euros donne environ 1 000 euros d’impôt sur le revenu par an, soit 560 millions d’euros pour 564 023 emplois. Ces 560 millions d’euros de nouvelles recettes fiscales peuvent être utilisés à financer à nouveau des salaires, soit plus de 14 700 emplois.

b.- TVA

Elle était à l’époque de 5,5% sur les produits alimentaires et de 19,6% sur les automobiles, les vêtements… Prenons pour hypothèse minimale que le surcroît de pouvoir d’achat des RMIstes, devenus salariés (on suppose, dans notre hypothèse, que les 564 023 emplois sont occupés par des RMIstes), passe entièrement dans des consommations taxées à 5,5% (arrondissons à 5%). Un RMIste seul avec un enfant percevait 626,82 euros par mois au 1er janvier 2004, soit 7 521,84 euros par an. Comme son salaire annuel net est désormais de 20 708 euros, l’augmentation de son pouvoir d’achat est de 13 186 euros par an. Ces 13 186 euros vont être utilisés, environ pour moitié, à consommer. Si on applique un taux de TVA de 5% sur ces consommations, l’Etat réalise 185 millions d’euros de recettes fiscales. Ils peuvent à nouveau financer des emplois, soit 4 800.

7.- Economies pour le budget de l’Etat et des collectivités locales

Admettons par hypothèse que les 564 023 emplois qu’il est possible de financer vont concerner des RMIstes. Pour calculer l’économie réalisée par l’Etat sur son budget RMI, puisque, dans notre hypothèse, la moitié des RMIstes trouve un emploi, nous prenons un RMIste seul avec un enfant, soit 626,82 euros par mois au 1er janvier 2004, et 7 521,84 euros par an. L’économie réalisée par l’Etat est de 4,242 milliards d’euros. On ne comptabilise pas, ici, les économies réalisées par les communes et surtout les Conseils généraux. Que faire de ces 4,242 milliards d’euros ? De multiples choix sont possibles : augmenter les ressources de ceux qui sont encore au RMI ; allouer une partie des fonds à des programmes sociaux ; et même financer à nouveau des salaires.

8.- Création d’emplois induits dans la sphère marchande

Au total, 564 023 personnes, qui étaient avant au RMI, ont désormais un salaire. Leur revenu net annuel passe de 7 521 euros à 20 708 euros, soit une augmentation de leur pouvoir d’achat de 13 186 euros par an. Où va aller cette augmentation du pouvoir d’achat ? L’économie locale, notamment marchande, bénéficiera en partie de ce surplus de pouvoir d’achat (le nombre d’emplois induits n’est pas calculé ici).

9.- Une dynamique politique

Le financement de plus de 500 000 emplois, surtout si ces emplois sont les premiers à se réaliser dans le cadre de la mise en œuvre du droit opposable à l’emploi, peuvent susciter une puissante dynamique sociale et politique. Certes, pour obtenir le droit opposable à l’emploi, il faudra avoir préalablement connu de très fortes mobilisations sociales et électorales afin de bâtir un rapport de force suffisant. Mais une fois celui-ci obtenu, et les emplois commençant à se concrétiser, une nouvelle dynamique sociale et politique devra se développer.

III.- RÉSUMONS

Avec 21,5 milliards d’euros, on peut financer directement 564 023 emplois :

  • Le salaire injecté dans l’économie va générer de nouveaux emplois, notamment dans la sphère marchande, dont le nombre et la nature restent à identifier.
  • Les caisses de protection sociale se remplissent (retraite, maladie, chômage…) pour 9,6 milliards.
  • Les recettes fiscales augmentent et peuvent à nouveau financer 19 500 salaires.

Un gouvernement qui aurait accédé à ce raisonnement ne pourrait en rester là. Il devrait se demander comment réunir d’autres financements, soit en économisant certaines dépenses du budget de l’Etat, soit en faisant appel à la fiscalité, pour évaluer le nombre de salaires qui devraient être financés afin de satisfaire à l’obligation de mise en place du droit opposable à l’emploi.


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Forum de l'article  -13 Messages

  • Comment, en effet justifier un système, une politique économique, qui prive, dans certains Pays d’Europe jusqu’à 30% de personnes d’un emploi : Autant dde femmes et d’hommes en souffrance ET d’autant MOINS de valeur crée au profit de tous !
    Jean-Robert

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    • Oui, je viens de lire avec une certaine satisfaction votre 1ère partie de la proposition sur la création de 500 000 emplois !
      En théorie ça fonctionne et on se demande pourquoi ce type de démarche n’effleure pas les dirigeants qu’ils soient de gauche ou de droite ! D’ailleurs si la gauche et la droite étaient capables de travailler ensemble sur ce dossier, au lieu de dépenser un fric énorme à s’opposer (sondages par exemple...) !!!!

      Mais en France, il ne faut pas rêver !
      J’en prends pour exemple la réduction du temps de travail : en 1993, j’avais expliqué à un député de gauche que le fait de passer à 35h (réduction du temps de travail) on dégageait une masse salariale suffisante pour créer de l’emploi pour tous les chômeurs (en théorie je sais mais on pouvait faire un bond extraordinaire !) Que fait un gouvernement imbécile quel qu’il soit ? il décide de payer 39h pour 35h réalisées ! Mais comment tenir une telle décision au plan économique ? Il fallait jouer sur le terrain de la solidarité, voir diminuer les salaires et en profiter pour évaluer quel est donc le salaire (SMIC) décent pour pouvoir vivre normalement.
      Au contraire les français et les bons socialistes en 1ère ligne ont préféré travailler moins et gagner autant voire plus que de vouloir résoudre un problème de société fondamental...ce qui compte en Fance ? ne pas déplaire dans l’espoir d’être réélu !

      Une première réaction qui précise qu’il est impossible d’avancer socialement dans notre pays !!!!

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  • Encore faut-il savoir qui va décider des emplois que vont occuper les 500 000 chomeurs recasés . S’il s’agit de créer des emplois marchands de production on va bien entendu se poser la question de quelle croissance veut-on et donc de préciser ces fameux "emplois durables". Et comment va-t-on décider de celà pour etre certains qu’ils correspondent à un vrai besoin de la population ?
    C’est vrai que trouver de l’argent n’est pas le plus difficile, mais qui aura la volonté politiquede mettre cela en route ?

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  • Bonjour,

    Y a t-il parmi les politiques assez de militants venant du secteur privé ?
    C’est déjà vrai pour les responsables syndicaux... souvent du Public.
    Ce raisonnement était celui de la CGT avec un triangle "VERTUEUX"
    où les pointes représentaient : l’Embauche, les Salaires Nets, les Cotisations
    et au milieu les entreprises avec leurs activités.
    Et l’on disait : Améliorer l’une des pointes relance toutes les autres...
    Sauf que maintenant l’activité-production peut sortir du triangle ! ! !
    Les délocalisations ne jouent que sur un pourcentage restreint, disait-on !
    La Chine devient l’atelier du monde,le Brésil le grenier, l’Inde l’informatique
    Mais quand nous a t-on demandé si nous étions d’accord ?
    Retraité de DMS Fives-Lille, nous fabriquons les équipement sidérurgiques.
    J’ai donc suivi Florange. La fermeture des mines de fer les condamnait déjà,
    car il faut alors être près d’un port...
    Mittal ? Qui est dans le Capital ? C’est l’homme de Golmann Sachs !
    Ce sont ces financiers qui ont kidnappé la Sidérurgie française.
    Thierry Breton le reconnaissait sur RTL, mais il a laissé courir l’OPA hostile !
    Il admettait la Nationalisation de Florange... mais dans ce cas il faut tout ARCELOR sinon Florange peut être délaissé.
    Il faut donc redevenir maître de nos affaires.
    Ne laissons pas Marine LEPEN le proposer avec l’extrême droite,
    mais proposons une vraie sortie à gauche.
    Bien cordialement.

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  • Claire comme de l’eau de roche ! Logique imparable ! Mais une société sclérosée encore loin d’être prête ! Combien d’acquis devrons-nous perdre encore avant que les citoyens comprennent que le discours du patronat n’est que mascarade !

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  • Et, le chômage disparaissant ; cela empêcherait, par conséquence, d’étiqueter les chômeurs de "profiteurs des aides sociales" !

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  • Droit opposable à l’emploi 2 : Un exemple concret pour financer plus de 500 000 salaires.

    29 décembre 2012 23:04, par Gérard Blanc, professeur des universités

    Gérard Blanc
    Sur le principe et le calcul, je suis complètement d’accord avec l’analyse. Mais le problème n’est pas l’objectif à atteindre ; la difficulté est comment l’atteindre. Or c’est là où l’analyse du M’PEP est un peu légère. Le M’PEP dit qu’il suffit d’une mobilisation sociale et électorale très forte. A lire le M’PEP, cette mobilisation est à portée de main. Le M’PEP est vraiment très optimiste. Comme le M’PEP le souligne, de telles solutions déchaîneraient les médias qui, comme chacun sait, sont globalement entre les mains de puissances financières qui votent à droite. Comment se fait-il que de telles solutions qui paraissent si simples (peut-être même simplistes) ne mobilisent pas les foules ? Que je sache, le Front de Gauche avec un leader pour une fois charismatique (pour ne pas dire populiste) n’a fait que 11% aux dernières élections présidentielles. Le projet du M’PEP si séduisant soit-il doit donc trouver davantage de supporters avant de devenir une réalité. Mais s’il séduit si peu, n’est-ce-pas parce que beaucoup pensent confusément qu’il est trop beau pour être vrai ? Allons un peu de sérieux ! Les choses sont sans doute un peu plus compliquées que le M’PEP le laisse entendre. Mais comme j’aimerais que le M’PEP ait raison ! En attendant je suis en désaccord l’attitude du M’PEP qui se réfugie dans une opposition de gauche en pactisant objectivement avec la droite dans les votes au Sénat. Cela fait-il avancer d’un pouce la cause que le M’PEP défend ? Je pense que non. C’est même plutôt contre-productif.

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  • Peut-on "offrir" 500 000 emplois aux Français ?
    Offrir serait alors le terme exact, me semble-il, car occuper un emploi qui n’existe pas ne sert à rien !
    Je m’explique : en fait la solution au chomage n’est pas de "donner" du travail...Il n’existe pas ! Mais bien de PARTAGER celui existant ! Ainsi ne travailler que 35 heures payées...35 heures (et non 39 !) et je rejoins le commentaire d’un intervenant précédent, aurait été , à mon sens un début de solution. Ainsi la notion de solidarité peut s’installer au sein des entreprises, en équilibrant les salaires en particulier ceux des hauts revenus allant évidemment dans le même sens. Pour le reste, la mondialisation est au service des dirigeants, ainsi les richesses augmentent pour les uns, la pauvreté s’installe définitivement pour les autres.

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    • Comment peut-on parler ’d’offrir des emplois qui n’existeraient pas’, seriez vous à ce point inconscient des besoins énormes dans l’éducation, dans les métiers de la santé, dans les filières d’aide à la personne, dans l’aide à la réinsertion, etc

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    • Vous raisonnez à masse salariale constante. Si le problème de la hiérarchie doit se poser, il ne peut être posé isolément de celui de la masse, et donc, inéluctablement du rééquilibrage entre ce qui est affecté au capital et aux salaires. La perte depuis 15 à 20 ans est vertigineuse.
      Les emplois n’existent pas ? Posons-nous déjà ne serait-ce la question de tous ceux qui ont été détruits depuis la même période, et qui correspondent à des besoins concrets, et pour certains urgents : santé, éducation, justice, pour ne prendre que ces exemples, et aussi dans la production, là c’est vertigineux.

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  • Analyse intéressante !! Roosevelt avait, en son temps, procédé de la sorte en créant des emplois pour des programmes de grands travaux.

    Si nous reprenons les propositions du groupe Roosevelt 2012, on s’aperçoit que les 21 milliards de départ peuvent être bien plus élevés !! Ce qui permettrait la création de plus d’emplois.

    Avec les sommes économisables, cet exemple pourrait être couplé avec une augmentation des bas salaires qui contribuerait à engendrer de nouvelles recettes fiscales et de nouveaux emplois (issus de l’augmentaton de la demande de nouveaux travailleurs).

    Cela peut paraitre simpliste mais les grandes évolutions viennent souvent d’idées simples.

    Enfin, cela me rassure sur la capacité de réflexion de mes concitoyens et ne me fait ainsi pas craindre le chantage de fuite de nos élites d’aujourd’hui !! Ceux-là même qui n’ont pas su voir venir la catastrophe mais continuent à se placer trop souvent en moralisateur...

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  • Pardon... 564000 salaires, mais à mettre en relation avec la durée concernée : soient 5 ans en l’occurence, ça fait en gros 100 000 personnes au travail en plus. C’est bien déjà !

    Et quid du revenu universel ? Pourquoi le travail n’apporterait-il pas seulement une rentrée complémentaire pour ceux qui font le choix que leur temps soit passé à "produire" ? On pourrait rester sur une base du SMIC pour la rémunération complémentaire, avec un revenu d’existence de l’ordre de 1000euros par mois garantis... beaucoup plus compliqué à mettre en oeuvre, mais une vraie porte de sortie de notre situation actuelle : cotisations, impôts, taxes supplémentaires garantis ! :D

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