L’accumulation des substances toxiques
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L’ACCUMULATION DE SUBSTANCES TOXIQUES

La production, le commerce, l’utilisation et le rejet de nombreuses substances toxiques constituent une menace globale pour la santé humaine et pour l’environnement. Tout comme leurs cibles, leurs types sont très variés : métaux lourds, gaz, produits industriels, produits phytosanitaires, déchets radioactifs ou non. Depuis le développement des biotechnologies, on peut y ajouter la toxicité possible de produits issus du génie génétique : organismes génétiquement modifiés (OGM), organismes issus de mutagénèse dirigée, nanotechnologies...

Les décisions internationales d’encadrement de l’utilisation et du rejet de substances toxiques forment une véritable usine à gaz qui fait appel à une kyrielle de classifications, de recommandations, de programmes, de Conventions et de Protocoles.

Les Nations Unies ont élaboré un Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), qui vise à identifier les produits chimiques dangereux et à informer les utilisateurs de ces dangers par le biais de symboles, de phrases standardisées et de fiches de données de sécurité.

Une Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques s’est tenue à Dubaï du 4 au 6 février 2006. Elle a adopté l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) qui affirme l’importance d’une gestion rationnelle de ces produits.

Plus concrète, la Convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants vise à interdire certains produits polluants et à restreindre fortement l’utilisation du célèbre insecticide DDT.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, entrée en vigueur en 1992, a comme objectif de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays, et tout particulièrement entre pays développés et pays en développement.

La Convention de Vienne et son Protocole de Montréal signé en 1987 ont quant à eux pour but de réduire et à terme d’éliminer complètement les émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

En matière d’alimentation, le Codex Alimentarius a été créé en 1963 pour garantir la sécurité sanitaire des aliments, la protection des consommateurs et des travailleurs des filières alimentaires, et la préservation de l’environnement. Il s’agit d’un programme commun de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), piloté par une Commission où siègent les représentants de près de 200 pays. Il consiste en un recueil de normes, codes d’usages, directives et autres recommandations relatifs à la production et à la transformation agro-alimentaires. Il a été reconnu par les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sous réserve que ses prescriptions n’entravent pas les échanges si elles ne sont pas suffisamment scientifiquement étayées.

L’Union européenne s’est dotée quant à elle d’un Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH). Entré en vigueur le 1er juin 2007, REACH rationalise le cadre réglementaire de l’Union européenne sur les produits chimiques en remplaçant différentes directives.

Dans le domaine des pesticides, l’UE a adopté le 23 février 2005 le règlement 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale.

Pour les Organismes Génétiquement Modifiés, la directive 2001-18 encadre leur dissémination dans l’environnement en prévoyant un dispositif communautaire d’évaluation au cas par cas. Les règlements 1829 et 1830/2003 règlent quand à eux les questions d’étiquetage de produits contenant des OGM et de traçabilité.

De nombreux programmes, plans d’action, livres blancs, recommandations, de nombreuses directives existent au niveau communautaire sur les thèmes des déchets, de la pollution atmosphérique, des eaux, de la nature, de la protection des sols.

Mais dans bien des domaines, ce sont toujours des législations nationales disparates, lorsqu’elles existent, qui régissent l’utilisation et le rejet de substances toxiques dont les effets sur la santé et l’environnement sont très mal connus.