Le brevetage du vivant
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LE BREVETAGE DU VIVANT

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur l’invention brevetée en contrepartie d’une diffusion de l’information au public. Ce titre a une durée limitée, généralement 20 ou 25 ans. L’idée de protéger les inventions est apparue avec la révolution industrielle, mettant fin à une période où le droit à l’imitation et à la copie prévalait, droit qui a d’ailleurs largement profité aux pays occidentaux. Le dépôt de brevet nécessite une reconnaissance par un Office des Brevets comme il en existe aux Etats-Unis depuis 200 ans ou en Europe depuis 1977. Lors du dépôt d’un dossier, ces offices effectuent notamment une recherche d’antériorité et vérifient que les critères de brevetabilité sont satisfaits, en particulier le caractère nouveau et inventif du procédé ou du produit. Les systèmes de protection sont à l’origine nationaux, ce qui explique des différences d’interprétation entre pays, différences qui tendent à s’atténuer par des politiques d’homogénéisation. Ainsi, un dispositif communautaire élargi permet d’obtenir un brevet européen valable dans 32 pays. L’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) négocié à l’OMC vise également l’harmonisation, en prenant bien évidemment pour étalon le modèle américain.

Pour le cas particulier des organismes vivants, la réglementation a longtemps été floue, mais leur brevetabilité n’a jamais été formellement exclue. En 1873, l’Office américain des brevets enregistre ainsi une levure au nom d’un certain Louis Pasteur. Pourtant, même si les textes l’autorisent, la jurisprudence américaine s’oppose longtemps au brevetage du vivant. Le développement dans les années 70 des biotechnologies et les perspectives de profit qui vont avec permettra le basculement. En 1980, la Cour Suprême des Etats-Unis ouvre la boîte de pandore par 5 voix contre 4. Le brevetage des gènes humains est alors exclu, mais cette limite ne tiendra pas longtemps : elle est levée au début des années 1990, par un brevet accordé à Craig Venter et au National Institutes of Health. En 1997, un brevet est déposé sur deux gènes humains (BRCA1 et BRCA2), qui sont en rapport avec des formes familiales de cancer du sein, empêchant ainsi de développer toute recherche ou test diagnostic basé sur ces gènes sans passer par Myriad Genetics, la société détentrice des brevets. L’Union européenne marche sur les traces des américains et vote le 12 mai 1998 la directive 98/44, qui permet d’obtenir un brevet sur des semences ou des plantes sans même en mentionner l’origine ou de breveter un gène humain sans apporter la preuve du consentement de la personne. Enfin, au niveau international, l’ADPIC fait obligation aux Etats membres de l’OMC d’intégrer dans leur législation nationale la protection par brevets dans tous les domaines de la technologie, ce qui inclut de fait les plantes et animaux.

Cette évolution témoigne de l’incroyable puissance des Etats-Unis, qui réussissent à imposer leur modèle de protection intellectuelle en pervertissant la notion de brevet de deux façons : en amalgamant d’une part les notions de découverte et d’invention, et en contournant d’autre part l’obligation de divulgation au public. Cette conception très laxiste du brevet qui prévaut bénéficie en premier lieu aux multinationales occidentales. Mais ce n’est pas tout. La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), signée en 1992 à Rio, entérine le principe selon lequel les ressources génétiques sont le patrimoine commun de l’humanité en établissant une norme internationale contraignante qui protège « la diversité biologique » et « l’utilisation durable de ses éléments ». Or, l’ADPIC viole la CDB sur au moins six points majeurs, comme l’exercice de la souveraineté nationale sur les ressources biologiques ou le partage des bénéfices, plaçant les intérêts privés au dessus des intérêts collectifs.

Les politiques libérales ne se contentent pas de promouvoir le brevetage du vivant, elles tentent également de condamner toute alternative. En 1961, une première convention définissait un régime de protection des espèces végétales commun à plusieurs dizaines de pays avec la création de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Les pays signataires accordent aux sélectionneurs de semences des Certificats d’Obtention Végétale (COV), qui se différencient des brevets par le fait qu’une semence sous COV peut être réutilisée librement pour être croisée et donner naissance à une nouvelle variété. Or, l’UPOV évolue dans un sens catastrophique. Ainsi, le régime de 1991, dont la loi française réglant les détails d’application a été votée en 2006 dans la plus grande ignorance, remet en cause le droit de l’agriculteur à ressemer sa récolte, ne prévoyant qu’une « dérogation facultative » moyennant rémunération du semencier. La boucle est bouclée. L’appropriation par les multinationales est totale, et l’agriculteur qui produit sa propre semence sans payer de royalties se rend coupable de contrefaçon.

Au final, le principe du brevet est fondamentalement libre-échangiste, dans le sens où il ouvre de nouveaux champs commerciaux sur des produits et des procédés en permettant aux détenteurs de brevets de négocier des licences. Il en recèle également toute l’hypocrisie puisque, sous couvert de protection des inventeurs, il favorise surtout la concentration des pouvoirs économiques. Le contenu des licences génère parfois de véritables rentes. Ainsi, Monsanto exige dans sa licence sur le colza OGM « Round-Up Ready » que l’agriculteur lui achète également le désherbant qu’elle commercialise. De la même manière, la firme CO2 Solutions a breveté un système de captation du dioxyde de carbone et commercialise des licences dans lesquelles elle se proclame fournisseur exclusif de l’enzyme qui permet de le faire fonctionner. Dans le domaine du vivant, le brevet bloque non seulement la recherche, mais permet la privatisation des ressources génétiques.

Il convient donc d’interdire formellement tout brevetage du vivant, et de dénoncer les brevets accordés jusqu’alors par l’Office européen. Mais cette mesure nécessaire n’est pas pour autant suffisante. Elle doit se doubler d’un système de protection que l’on peut concevoir sur le principe du droit d’auteur, pour éviter l’appropriation privée de biens collectifs par d’autres voies. Dans le cas d’inventions ou de découvertes d’utilité publique, la notion de « copyleft » doit prévaloir pour permettre la généralisation de technologies bénéficiant aux populations. Le système de « copyleft » est une autorisation donnée par l’auteur d’un travail de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités sont préservées par la suite. Né dans le monde de l’informatique, il se place dans une logique totalement opposée à celle du brevet, en organisant la coopération au lieu de promouvoir la concurrence. Il s’agit donc d’un levier puissant pour se rapproprier collectivement le pouvoir concédé aux multinationales.