Lettre ouverte aux parlementaires espagnols.
jeudi 18 février 2016
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LETTRE OUVERTE AUX PARLEMENTAIRES ESPAGNOLS

Par le Parti de l’émancipation du peuple (ex-M’PEP).

Le 18 février 2016.

Le Parti de l’émancipation du peuple publie la « LETTRE OUVERTE AUX PARLEMENTAIRES ESPAGNOLS », signée par une centaine de responsables politiques, syndicaux, sociaux et d’élus locaux ainsi que par des personnalités d’horizons divers en Espagne. Cette initiative illustre la mobilisation grandissante dans ce pays comme dans d’autres pays européen, contre l’UE et ses traités.

Si les signataires ne demandent pas explicitement la sortie de l’UE et de l’euro, ils se prononcent tous pour la dénonciation du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire » et l’abrogation de la « Loi Organique sur la stabilité budgétaire et la viabilité financière ». Ils revendiquent aussi l’abolition des contre-réformes sur le travail, sur les retraites, la loi LOMCE sur l’éducation, la loi sur la durabilité et la rationalisation de l’administration locale (LRSAL ) et toutes les lois régressives. Ils demandent l’abrogation de l’article n° 135 de la Constitution espagnole qui place la lutte contre la dette publique et le déficit budgétaire avant toute chose, l’ouverture d’un processus constituant qui permette de recouvrer pleinement la souveraineté populaire.

Cette initiative va dans le bon sens mais suffit-il de dénoncer les derniers traités sans remettre en cause les traités fondateurs ? L’UE, en effet, est un système global, conçu par les classes dirigeantes au service du néolibéralisme qui bafoue la souveraineté des peuples. Laisser croire qu’elle est réformable, traité par traité, ne peut qu’engendrer des illusions et faire durer le supplice social auquel les citoyens sont soumis.

LETTRE OUVERTE AUX PARLEMENTAIRES ESPAGNOLS

Aux Groupes parlementaires

Mesdames et Messieurs les députés,

Les gardiens de l’injuste ordre néolibéral de l’Union européenne, M. Juncker président de la Commission européenne, M. Dijsselbloem président de l’Eurogroupe et M. Moscovici commissaire européen pour les affaires économiques et financières ont exhorté le gouvernement Espagnol, dans diverses déclarations, à prendre de nouvelles mesures "d’ajustement" pour atteindre les objectifs fixés en terme de déficit et de dette. Ils affirment que le budget espagnol viole les « règles » et exigent une réduction supplémentaire de 9.000 millions d’euros en 2016.

Leur insolence est intolérable. Après avoir puni les nations et les peuples d’Europe, en particulier ceux du Sud, par leurs politiques d’ajustement et d’austérité qui ont échoué, qui ont condamné de plus en plus de gens à la pauvreté, qui ont contribué à enrichir les plus riches, provoquant ainsi une augmentation des inégalités, ils continuent à réciter le mantra de l’ajustement et de l’austérité. La stagnation économique de l’UE et les grands déséquilibres qui menacent sont le résultat de leurs politiques en faveur des oligarchies créancières dominantes.

Mais à quelles « règles » fiscales se réfèrent-ils quand ils dénoncent leur violation ? : Celles du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire », signé le 2 Mars 2012 par 25 pays de l’UE (sauf la Grande-Bretagne et la République Tchèque) qui est entré en vigueur le 1er Janvier 2013.
Ce traité qui prévoit des mécanismes de correction et des sanctions économiques, avec des amendes allant jusqu’à 0,1% du PIB (voir artº 7 et 8.2), pour les pays qui ne respectent pas les « règles » et les objectifs de déficit, a été approuvé par les députés Espagnols le 21 Juin 2012 par 319 voix malgré l’opposition des forces politiques qui ont demandé la tenue d’un référendum pour « atteinte grave à la souveraineté populaire ».

Ce traité, par lequel les signataires s’engagent à soutenir les « recommandations » de la Commission européenne, réformes, réductions budgétaires, pour se conformer au pacte budgétaire européen, est un instrument essentiel pour faire appliquer les réformes d’ajustement et l’austérité « auto-imposée » par les pays membres, telle que la contre-réforme « express » constitutionnelle espagnole de l’article n ° 1351, adoptée avec le PP et le PSOE, sans consulter les citoyens par référendum. Cette modification constitutionnelle est entrée en vigueur le 27 Septembre 2011.

Parallèlement à la négociation et à l’adoption du traité, concrétisant ainsi sa servitude à la Commission européenne, l’Assemblée nationale a approuvé la « Loi Organique sur la stabilité budgétaire et la viabilité financière » qui est entrée en vigueur le 1er mai 2012.

Cette loi organique établit des mesures préventives fortes, correctives et coercitives dans son chapitre IV dont, l’application de l’article n ° 155 de la Constitution, contre les administrations publiques qui contreviennent aux objectifs d’austérité budgétaire, a été un outil puissant pour re-centraliser subrepticement l’État et diminuer l’autonomie des communautés autonomes et les administrations locales. Cette nouvelle contre-réforme octroi un pouvoir énorme à l’État et est l’une des causes du mécontentement social général. Elle a rompu l’équilibre institutionnel entre le gouvernement central et les communautés autonomes, et a provoqué une grande tension menaçant l’unité de l’État espagnol lui-même. La grande « surprise » est apparue lors du vote de cette loi, car à côté des forces centralisatrices du PP, UPyD 2, UPN 3, le groupe parlementaire CiU a aussi voté pour...

Alors que l’attente d’un changement social et politique a grandi au sein de la société, que les partis représentant les politiques d’austérité et d’ajustement ont reçu une forte sanction électorale et qu’apparait la possibilité d’une alliance pour former un gouvernement en faveur du « changement », les soussignés déclarent :
Aucun changement favorable à la plus grande partie de la société, aux classes laborieuses et populaires, incluant les mesures nécessaires pour augmenter les dépenses sociales afin de restaurer les droits sociaux, la création d’emplois décents, la distribution des richesses pour réduire les inégalités, ne sera possible sans désobéir aux diktats des « gardiens » des intérêts des oligarchies de l’UE, sans recouvrement de la souveraineté populaire transférée aux institutions européennes, sans rétablissement du respect à l’autodétermination et des voies du dialogue, de la négociation et d’un accord avec les communautés autonomes et les administrations locales.

Par conséquent, nous demandons aux représentants des citoyens à la chambre des députés, aux différents groupes parlementaires d’adopter les décisions suivantes :

1. Dénonciation par l’Espagne du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire »

2. Abrogation de la « Loi Organique sur la stabilité budgétaire et la viabilité financière »

Nous exprimons également notre soutien à des mesures pour abolir les dernières contre-réformes 4 sur le travail, sur les retraites, la « loi bâillon », la LOMCE 5, la Loi sur la durabilité et la rationalisation de l’administration locale (LRSAL 6) et toutes les lois régressives. Nous considérons comme essentielle l’abrogation de l’article n ° 135 de la Constitution espagnole qui, si elle n’est pas effective, ajoutera des motifs de réflexion et de débat entre les citoyens sur la nécessité d’ouvrir un processus constituant qui permette de recouvrer pleinement la souveraineté populaire.

1 février 2016

1.- Article n° 135 : article de la Constitution espagnole qui a été modifiée le 27/09/2011 à l’initiative du gouvernement socialiste de Rodriguez Zapatero soutenu par le PP. Cet amendement donne priorité à la dette et à l’objectif de déficit établi par la Commission européenne, et rend constitutionnelle la subordination des droits sociaux à ces objectifs. Cette réforme est la concession que Zapatero a fait sous la pression de Jean-Claude Trichet, ex-président de la BCE. L’amendement constitutionnel requiert une majorité des 2/3 de la Chambre des députés. Il est appelé « express » en référence à la vitesse avec laquelle il a été décidé et voté.

2.- UPyD : acronyme du parti centriste Union Progrès et Démocratie. Actuellement sans représentation parlementaire.

3.- UPN : acronyme du parti de droite Union du Peuple de Navarre, traditionnellement allié du PP (Parti Populaire).

4.- Contre-réforme des retraites : la « réforme » des retraites du gouvernement Zapatero, a reculé progressivement l’âge légal à 67 ans et a réduit le montant des pensions

5.- LOMCE (Loi organique pour l’amélioration de la qualité de l’éducation) Loi néolibérale imposée par la majorité des membres du PP au parlement.

6.- LRSAL : loi promue par le gouvernement de Rajoy et approuvée à l’Assemblée par la majorité du PP, qui réduit les compétences des conseils locaux au prétexte de réduction des coûts.

Signataires :

Julio Anguita González, Alejandro Andreassi Cieri, Lourdes Alonso Perez (concejal de Villalazan), Floren Altuna Aldanondo (jubilado), Ignacio Aparicio Frutos (desempleado), Mercedes Arancibia Martín (periodista), Beatriz Arceredillo Martin (concejal de Parla -Madrid- ex alcaldesa de Parla), Antonio Arnau Carrillo de Albornoz, Joan Balart Cerdán (preimpresor), Toni Barbarà (Médico “Dempeus”), Josep Bell Gallart (sindicalista), Javier Bernad, Luis Blanco Maldonado (sindicalista), Judit Borrell i Massas, Jaume Botey Vallès (profesor UAB), Josep Manel Busqueta (Seminario de economía CriticaTaifa), Clara Camps Calvet (profesora), Ruben Campos Yeguas (concejal), Miguel Candel (profesor UB), Rosa Cañadell, Codina Camats (profesora idiomas), Maite Cebrián Luque (Secretaria Médica), Antoni Cisteró García (Ingeniero químico), Manuel Colomer Lluch, Teresa Corcobado Cartes, Jorge Cortegana (trabajador de SEAT), Cristóbal Crespo García (jubilado), Marco Delle Monache (profesor), Albert Díez Vañó (maestro y activista municipalismo alternativo),Miguel Angel Domenech Delgado, Albert Escofet Sánchez (activista Front Civic de Catalunya), Neus Escofet (activista social), José Estrada Cruz (sindicalista), Elsina Fernandez García (alcaldesa de Morales del Rey), Armando Fernández Steinko, Eduardo Luis Fernandez Basordi (obrero jubilado), Luis Fernández García, Ginés Fernández González (Director de Mundo Obrero), Jorge Fernadez Ruiz (concejal de Valcabado del Pan -Zamora), Santiago Fernández Vecilla, José Luis Ferrero Sandin (ex diputado provincial y portavoz de AD Zamora), Teresa Forcades i Vila, Ramón Franquesa, Diego Gallego Olea (alcalde de Castrillo de Guareña), Francisco Gallego Guerra (sindicalista), Juan Jesus Gallego Muñoz (concejal de Sanzoles del vino), Alvaro Garcia Mancheño (concejal de Pedrera por la CUT), Mª Pilar Genovès Cailà, Carmen Gil Dominguez (administrativa), Antonio Gil Mainar (activista social), Iñaqui Gil de Vicente, Ernesto Gómez de la Hera, Luisa Margarita Gonzalez-Jubete Navarro, José Antonio González Espada (abogado), Marcos González Sedano (Técnico Cooperación Internacional), Carmen Guil (secretaria General de Ahora Decide Zamora AS economista), Alberto Herbera López, Manuel Hernandez Casado (alcalde de Roelos de Sayago), Mireia Herrera (sindicalista), Javier Hernando Hernandez (Maestro de obras), Pedro Jiménez Muñoz, Carlos López Téllez (miembro Comité de Empresa Grupo Uno CTC), Pedro López López (profesor UCM), Susana López, Nines Maestro, Miguel Manzanera Salavert (profesor de filosofía), Alcides Marcos Garcia (concejal), José Martin (alcalde de Almaraz de Duero), Sebastián Martín Recio, Carlos Martinez Garcia (primer secretario de Alternativa Socialista), Silvia Martínez Grau (profesora), Mª. Pilar Massana Llorens (Trabajadora Social), Vicent Mauri i Genovés (Portavoz de Intersindical valenciana), Joan Mestres (activista movimiento desempleados), Joaquín Miras Albarrán, Neus Molina, Ivan Molinos Meire, Juan Montero Ruiz (activista marea pensionista), Pedro Montes Fernández, Rosa Muñoz Santaren (secretaria de pequeños municipios de AS y ex diputada provincial), Carmen Murias (activista social), Arcadi Oliveres, Gumer Pardo Peiró (sindicalista), Maria Isabel Parero LLamas (alcaldesa de Villalazan), José María Parramón Homs (economista), Marina Pérez (profesora y sindicalista), Andrés Piqueras, Inmaculada Rios Montesinos (concejal de San Javier -Murcia), Clara Rivas Sugrañes, Juan Rivera, Pere Rojas, Antonio Ruiz, Maria Josefa Saez Vilchez (concejal de Iznalloz -Granada- Miembro del Comité Federal del PSOE), Juan José Sainz Sainz (jubilado), Carmen Sanz Valdearcos, Rosario Segura, Manuela Simón Lara (Administrativa), Manuel Sosa Aparicio (Pedagogo y activista social y político), Joan Tafalla, Milagros Tello Dorronsoro, Diosdado Toledano González, Rodrigo Vázquez de Prada (periodista), Maria Isabel Vivancos Asensio (concejala de Mazarrón -Murcia).


CARTA PÚBLICA AL CONGRESO DE LOS DIPUTADOS

A los Grupos Parlamentarios

Señoras y señores diputados
Los guardianes del injusto orden neoliberal de la Unión Europea, el Sr. Juncker Presidente de la Comisión Europea, el Sr. Dijsselbloem Presidente del Eurogrupo y el Sr. Moscovici Comisario europeo de Asuntos económicos y financieros, en diferentes declaraciones han exigido al gobierno de España nuevas medidas de “ajuste” para alcanzar los objetivos impuestos de déficit y deuda. Denuncian que el presupuesto español incumple “las reglas” y exigen un nuevo recorte de 9.000 millones de euros en 2016.

Su insolencia es intolerable. Tras castigar a las naciones y pueblos de Europa especialmente del Sur, con sus políticas fracasadas de ajuste y austeridad, que han condenado a la pobreza sectores crecientes de la ciudadanía, han favorecido el enriquecimiento de los más ricos, provocando por consiguiente el aumento de la desigualdad, continúan con su mantra del ajuste y austeridad. El estancamiento económico de la UE y los grandes desequilibrios que la acechan son el resultado de sus políticas al servicio de las oligarquías acreedoras dominantes.

¿Pero a que “reglas” fiscales se refieren cuando denuncian su incumplimiento ? : Las que establece el “Tratado de Estabilidad, Coordinación y Gobernanza en la Unión Económica y Monetaria” firmado el 2 de marzo de 2012 por 25 países de la UE (con la excepción de Reino Unido y la República Checa) y que entró en vigor el 1 de enero de 2013.

Este Tratado que incluye mecanismos de corrección y sanción económica, con multas hasta el 0,1% del PIB (ver artº 7 y 8.2) a los países que incumplan sus “reglas” y objetivos de déficit, fue aprobado por el Congreso de diputados de España el 21 de junio de 2012 con 319 votos a favor y la oposición de las fuerzas políticas que demandaron la celebración de un referéndum al significar una grave cesión de soberanía popular.
Dicho Tratado, en donde los países firmantes se comprometen a apoyar las “recomendaciones” de la Comisión Europea, reformas, medidas de recortes, para cumplir con el pacto fiscal europeo, es un instrumento esencial para hacer cumplir las reformas de ajuste y austeridad “autoimpuestas” por los países miembros, como por ejemplo la contrarreforma constitucional española “exprés” del artº 135, aprobada con los votos favorables del PP y PSOE y sin consultarse en referéndum a la ciudadanía. Esta modificación constitucional entró en vigor el 27 de septiembre de 2011.

Paralelamente a la negociación y aprobación del Tratado, como concreción de su contenido en la legislación española y dar una señal anticipada de servidumbre a la Comisión Europea, se aprobó en el Congreso de diputados la “Ley orgánica de Estabilidad Presupuestaria y sostenibilidad financiera” que entró en vigor el 1 de mayo de 2012.

Dicha Ley orgánica establece potentes medidas preventivas, correctivas y coercitivas en su capítulo IV, entre ellas la aplicación del artº 155 de la Constitución, contra las administraciones públicas que incumplan los objetivos fiscales de austeridad, ha sido un potente instrumento para re-centralizar el estado por la puerta de atrás y disminuir la capacidad de autogobierno de las comunidades autónomas y administraciones locales. Esta nueva contra-reforma que concede un enorme poder al gobierno del estado, es una de las causas del descontento social general, ha roto el equilibrio institucional entre el gobierno central y el de las comunidades autónomas, y ha provocado una gran tensión que amenaza la propia unidad del estado español. La gran “sorpresa” se manifestó en la votación de esta ley, pues junto a las fuerzas centralistas de PP, UPyD, UPN, también votó a favor el grupo parlamentario de CiU…

En estos momentos, que la esperanza de un cambio social y político se ha extendido por la sociedad, que los partidos representativos de las políticas de ajuste y austeridad han sufrido un fuerte correctivo electoral, y que se abre la posibilidad de una alianza para conformar un gobierno por el “cambio”, los abajo firmantes decimos : Ningún cambio favorable a la mayoría social, a las clases trabajadoras y populares, que contemple las medidas necesarias de gasto social para recuperar los derechos sociales, crear empleo digno, distribuir la riqueza para reducir la desigualdad, será posible mientras no se desobedezcan las imposiciones autoritarias de los “guardianes” de los intereses de las oligarquías de la UE, no se recupere la soberanía popular cedida a las instituciones europeas, no se restablezca el respeto al autogobierno y las vías de diálogo, negociación y pacto con las comunidades autónomas y administraciones locales.

Por consiguiente, solicitamos a los representantes de la ciudadanía en el Congreso de Diputados, a los diversos grupos parlamentarios que adopten las siguientes decisiones :

1.- Desvinculación de España del “Tratado de Estabilidad, Coordinación y Gobernanza en la Unión Económica y Monetaria”
2.- Derogación de la “Ley orgánica de Estabilidad Presupuestaria y sostenibilidad financiera”
También les expresamos nuestro apoyo a aquellas medidas que deroguen las últimas contrarreformas laborales, la “Ley Mordaza”, la LOMCE, la contrarreforma de las pensiones, la Ley de Sostenibilidad y racionalización de las administraciones Locales (LRSAL), así como de todas las leyes regresivas. Consideramos fundamental la derogación del artº 135 de la Constitución española, qué en caso de no producirse, añadirá más motivos a la reflexión y el debate entre la ciudadanía sobre la necesidad de abrir un proceso constituyente que permita recuperar plenamente la soberanía popular.

1 de febrero 2016

Firmas :

Julio Anguita González, Alejandro Andreassi Cieri, Lourdes Alonso Perez (concejal de Villalazan), Floren Altuna Aldanondo (jubilado), Ignacio Aparicio Frutos (desempleado), Mercedes Arancibia Martín (periodista), Beatriz Arceredillo Martin (concejal de Parla -Madrid- ex alcaldesa de Parla), Antonio Arnau Carrillo de Albornoz, Joan Balart Cerdán (preimpresor), Toni Barbarà (Médico “Dempeus”), Josep Bell Gallart (sindicalista), Javier Bernad, Luis Blanco Maldonado (sindicalista), Judit Borrell i Massas, Jaume Botey Vallès (profesor UAB), Josep Manel Busqueta (Seminario de economía CriticaTaifa), Clara Camps Calvet (profesora), Ruben Campos Yeguas (concejal), Miguel Candel (profesor UB), Rosa Cañadell, Codina Camats (profesora idiomas), Maite Cebrián Luque (Secretaria Médica), Antoni Cisteró García (Ingeniero químico), Manuel Colomer Lluch, Teresa Corcobado Cartes, Jorge Cortegana (trabajador de SEAT), Cristóbal Crespo García (jubilado), Marco Delle Monache (profesor), Albert Díez Vañó (maestro y activista municipalismo alternativo),Miguel Angel Domenech Delgado, Albert Escofet Sánchez (activista Front Civic de Catalunya), Neus Escofet (activista social), José Estrada Cruz (sindicalista), Elsina Fernandez García (alcaldesa de Morales del Rey), Armando Fernández Steinko, Eduardo Luis Fernandez Basordi (obrero jubilado), Luis Fernández García, Ginés Fernández González (Director de Mundo Obrero), Jorge Fernadez Ruiz (concejal de Valcabado del Pan -Zamora), Santiago Fernández Vecilla, José Luis Ferrero Sandin (ex diputado provincial y portavoz de AD Zamora), Teresa Forcades i Vila, Ramón Franquesa, Diego Gallego Olea (alcalde de Castrillo de Guareña), Francisco Gallego Guerra (sindicalista), Juan Jesus Gallego Muñoz (concejal de Sanzoles del vino), Alvaro Garcia Mancheño (concejal de Pedrera por la CUT), Mª Pilar Genovès Cailà, Carmen Gil Dominguez (administrativa), Antonio Gil Mainar (activista social), Iñaqui Gil de Vicente, Ernesto Gómez de la Hera, Luisa Margarita Gonzalez-Jubete Navarro, José Antonio González Espada (abogado), Marcos González Sedano (Técnico Cooperación Internacional), Carmen Guil (secretaria General de Ahora Decide Zamora AS economista), Alberto Herbera López, Manuel Hernandez Casado (alcalde de Roelos de Sayago), Mireia Herrera (sindicalista), Javier Hernando Hernandez (Maestro de obras), Pedro Jiménez Muñoz, Carlos López Téllez (miembro Comité de Empresa Grupo Uno CTC), Pedro López López (profesor UCM), Susana López, Nines Maestro, Miguel Manzanera Salavert (profesor de filosofía), Alcides Marcos Garcia (concejal), José Martin (alcalde de Almaraz de Duero), Sebastián Martín Recio, Carlos Martinez Garcia (primer secretario de Alternativa Socialista), Silvia Martínez Grau (profesora), Mª. Pilar Massana Llorens (Trabajadora Social), Vicent Mauri i Genovés (Portavoz de Intersindical valenciana), Joan Mestres (activista movimiento desempleados), Joaquín Miras Albarrán, Neus Molina, Ivan Molinos Meire, Juan Montero Ruiz (activista marea pensionista), Pedro Montes Fernández, Rosa Muñoz Santaren (secretaria de pequeños municipios de AS y ex diputada provincial), Carmen Murias (activista social), Arcadi Oliveres, Gumer Pardo Peiró (sindicalista), Maria Isabel Parero LLamas (alcaldesa de Villalazan), José María Parramón Homs (economista), Marina Pérez (profesora y sindicalista), Andrés Piqueras, Inmaculada Rios Montesinos (concejal de San Javier -Murcia), Clara Rivas Sugrañes, Juan Rivera, Pere Rojas, Antonio Ruiz, Maria Josefa Saez Vilchez (concejal de Iznalloz -Granada- Miembro del Comité Federal del PSOE), Juan José Sainz Sainz (jubilado), Carmen Sanz Valdearcos, Rosario Segura, Manuela Simón Lara (Administrativa), Manuel Sosa Aparicio (Pedagogo y activista social y político), Joan Tafalla, Milagros Tello Dorronsoro, Diosdado Toledano González, Rodrigo Vázquez de Prada (periodista), Maria Isabel Vivancos Asensio (concejala de Mazarrón -Murcia).