Pétition nationale contre les réformes euro-territoriales, pour l’abrogation de la loi NOTRe
dimanche 27 septembre 2015
Auteur : par webmaster

Plus de 1.000 élus et 500 maires ont déjà signé ! Pour signer, cliquez ici

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PÉTITION NATIONALE CONTRE LES REFORMES EURO-TERRITORIALES, POUR L’ABROGATION DE LA LOI NOTRe

Poursuivant une même logique de destruction de la République et de la démocratie que les « réformes » territoriales précédentes, la loi NOTRe votée le 16 juillet 2015 constitue le dernier volet de l’acte III de la décentralisation. Ce dernier met en place, sans l’avis des populations, une nouvelle organisation administrative et territoriale centralisée, coûteuse et inefficace.

En accordant presque tous les pouvoirs aux métropoles et aux régions, cette loi tend à faire disparaitre les communes qu’elle regroupe arbitrairement dans des blocs de 15.000 habitants ; elle transfère toutes les compétences communales au niveau supérieur et assèche les finances locales.

Les citoyens seront privés des services de proximité pourtant essentiels à la vie familiale, les agents des communes risquent mutation ou suppression de poste, les artisans locaux subiront des réductions de commande liées à la réduction de la demande publique…

C’est pourquoi le Parti de l’émancipation du peuple (ex-M’PEP) s’indigne de la situation faite aux communes, particulièrement les communes rurales, et lance une pétition nationale. Nous appelons les élus, agents territoriaux, habitants des communes, organisations syndicales de fonctionnaires, à refuser la loi NOTRe et à demander son abrogation.

Avec l’ensemble des signataires ci-dessous, nous nous engageons à défendre les divisions territoriales héritées de la Révolution, à savoir la commune, le département et, bien sûr, la nation. C’est à ces échelons qu’ont été mis en place les services publics et qu’il faut aujourd’hui les défendre. Les métropoles, les 13 régions et l’Union européenne, sont inaccessibles aux citoyens et ne sont pas dotés d’institutions démocratiques. Elles ont été mises en place pour détruire les services publics, soustraire les décisions à la souveraineté des peuples et démanteler les nations.

Cette pétition sera remise au président de la République.

Signez la pétition ci-dessous

Indiquez vos, nom, prénom, code postal et fonction élective.


Identifiants personnels

Votre code postal

Fonction élective

Date Nom et prénom Département Fonction Elective
11 décembre 2015
Trillat Jérémy
83390
11 décembre 2015
Bertoni Margherita
75014
citoyenne
9 décembre 2015
Vialatte Bernard
47380
citoyen
29 novembre 2015
Mortaléna Félix
33230
citoyen
24 novembre 2015
Peverelly Isaac
24000
citoyen
23 novembre 2015
LEGAZ Nadine
43150
MAIRE
22 novembre 2015
Franck MORICE
75014
Militant pour l'Union Populaire Républicaine
22 novembre 2015
bernard pons
75012
citoyen
19 novembre 2015
Rouleau François
66000
néant
17 novembre 2015
VAUDRON SYLVAINE
55100
MAIRE
14 novembre 2015
jean marc SARRAZIN
21350
maire
14 novembre 2015
MARTINELLI Clément
52500
Militant pour un Mouvement Politique d'Emancipation Populaire
14 novembre 2015
Isabelle BOURAUX
69350
14 novembre 2015
Morineau Maurice
50000
13 novembre 2015
FERRE Gaëtan
46260
12 novembre 2015
Fontaine Béatrice
86220
Maire
12 novembre 2015
BOIREAU Dominique
37160
Maire
12 novembre 2015
HALTER Marcel
57860
Maire
12 novembre 2015
HABRANT Raymond
88440
Maire
11 novembre 2015
PISSIS Luc
45680
Maire adjoint

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