Sortir de l’Organisation mondiale du commerce et promouvoir la Charte de La Havane


Résumé

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) repose sur le libre-échange. Celui-ci a fait la preuve de sa nocivité, tant pour les pays pauvres que pour l’emploi et le niveau de vie dans les pays riches. Le M’PEP se prononce pour la sortie de l’OMC et son remplacement par l’OIC (Organisation internationale du commerce) sur la base de la Charte de La Havane. L’OIC, avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, devait être la troisième institution née des Accords de Bretton Woods en 1944. La Charte de La Havane conçoit le commerce international comme une coopération mutuellement avantageuse et non comme la concurrence de tous contre tous.

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SORTIR DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET PROMOUVOIR LA CHARTE DE LA HAVANE

Le but de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est de favoriser le commerce, en fait le libre-échange. Théoriquement, elle pourrait protéger les consommateurs et même leur santé. Pratiquement, son action se limite à la libéralisation du commerce et à la dérégulation.

Comme l’OMC n’a fait qu’accélérer la libéralisation du commerce international selon les dogmes néolibéraux, que son fonctionnement est digne d’une république bananière, que ces politiques ont aggravé les inégalités entre le Nord et le Sud, c’est toute l’orientation de l’OMC qui doit changer. Des conceptions radicalement différentes doivent remplacer celles qui ont failli. Telle était l’ambition de la Charte de La Havane qui devait, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, déboucher sur la création de l’Organisation internationale du commerce (OIC). Le M’PEP considère que la France doit engager une vaste offensive politique et diplomatique pour réformer l’OMC sur la base des principes de la Charte de La Havane. A défaut, la France devra se retirer de l’OMC.

 I.- L’OMC NE SERT QU’A LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET A LA DEREGULATION

 A.- Les décisions sont en principe prises au « consensus »

Mais si le consensus échoue, les décisions sont prises à la majorité. Il est interdit de faire accepter une décision à un pays qui la refuse. Cela peut paraître très démocratique, mais en fait les pays acceptent souvent les propositions qui leur sont faites, selon la pratique du donnant-donnant. Par exemple, un pays va accepter de baisser ses droits de douane pour l’importation de produits industriels, en échange de quoi il va exporter facilement des produits agricoles.

Dans le cas de vote, le principe est : un pays, une voix. Ce principe est contredit dans la réalité, car les pays les plus pauvres (une centaine) n’ont pas les moyens d’entretenir une délégation à Genève, siège de l’OMC. Leur ambassadeur ne peut se rendre à toutes les réunions techniques. L’OMC applique la règle dite du « consensus implicite », c’est-à-dire que les absents sont considérés comme ayant dit « oui » ! Parfois l’ambassadeur d’un pays pauvre doit s’occuper de toutes les agences internationales qui se trouvent à Genève. La mission des Etats-Unis n’a pas ces problèmes et grâce à ses 155 collaborateurs, elle est présente à toutes les réunions…

 B.- Des pratiques dignes des républiques bananières

L’OMC prend les décisions grâce à la pratique dite des « réunions informelles ». Ce sont des réunions secrètes, auxquelles participent les Etats-Unis, l’Europe, le Japon et le Canada, plus un certain nombre de pays qui sont invités « à la carte » suivant le sujet discuté. En 2003, cette méthode était appelée méthode de la « chambre verte » parce que les réunions se tenaient dans le bureau du Directeur général alors peint en vert.

Ainsi, à Cancun, pendant la nuit du 13 au 14 décembre 2003, ils ont essayé [les quatre] d’amener par exemple les ministres brésilien, indien et vénézuélien, dans une réunion où on a exercé sur eux toutes les pressions possibles et imaginables. Quel est le but de ce genre de pressions ? C’est supprimer les aides, ou en offrir de nouvelles, ou renoncer à des programmes d’assistance technique, ou en promettre de nouveaux... Ce sont ce genre de choses qui sont utilisées comme moyen de pression. On entend parfois dire : « Oui vous venez à la réunion, mais vous ne pouvez pas être accompagné de vos experts »... Parce qu’on sait quand même que, devant la complexité des textes, devant la complexité de ces matières, un ministre seul ne peut pas faire face dans une négociation. Il a besoin d’être entouré de ses collaborateurs. C’est comme cela que les choses se passent dans ce genre de réunion, et c’est un démenti flagrant à tous ceux qui disent qu’on se trouve dans une institution où se sont des rapports de droit qui prévalent. Non, ce sont exclusivement des rapports de force !

 C.- La France a donné mandat à l’UE pour négocier en son nom

La France et les Communautés européennes sont membres de l’OMC. Mais les pays appartenant à l’Union européenne ont donné par traité mandat à la Commission européenne de négocier à leur place (article 188-C du TFUE). C’est actuellement le commissaire britannique Peter Mandelson qui est chargé du commerce donc de la négociation avec l’OMC. Dans les négociations sur l’AGCS (Accord général sur le commerce des services), l’Union européenne propose la libéralisation d’un certain nombre de secteurs et de sous-secteurs, après quoi elle dit aux pays membres : « C’est maintenant une règle de l’OMC », selon la même technique psychologique que les gouvernements nationaux qui veulent libéraliser, disent à leurs opinions publiques : « C’est Bruxelles ». La France, même mécontente d’une décision, doit l’accepter.

 II.- LA FRANCE DOIT TENTER DE FAIRE BOUGER L’OMC OU LA QUITTER, ET PROMOUVOIR LA CHARTE DE LA HAVANE

Comme l’Union européenne organise la mondialisation au plan européen, l’OMC l’organise au plan mondial. La raison d’être de ces deux organisations supranationales est de prendre les décisions que les gouvernements n’oseraient pas prendre face à leurs opinions publiques. Par conséquent, la France doit tenter de faire bouger l’OMC ou la quitter. La stratégie de la France aurait deux aspects :

- lancer une vaste offensive politique et diplomatique pour une réforme de l’OMC sur les principes de la Charte de La Havane ;

- nouer de nouvelles alliances avec les pays souhaitant construire un nouvel ordre international.

 A.- Lancer une vaste offensive politique et diplomatique pour une réforme de l’OMC sur les principes de la Charte de La Havane

Avant de quitter l’OMC, la France devra engager une vaste campagne diplomatique d’explication de sa position qui vise à créer une nouvelle conception du commerce international universelle, sur la base de la Charte de la Havane. Elle devra expliquer que son opposition à l’OMC n’est pas due à la défense de positions nationales égoïstes mais à une revendication universelle. En particulier, elle devra défendre le droit des pays du Sud à la souveraineté alimentaire. Elle demandera que le règlement des différends ne soit plus décidé au sein de l’OMC mais porté devant l’ONU à laquelle il sera demandé à l’OMC d’adhérer. La France demandera que le principe du maintien de l’emploi et du pouvoir d’achat soit reconnu à tous les pays. Elle proposera la réforme des statuts de l’OMC qui devront mentionner les principes suivants :

  • l’équilibre de la balance des paiements (aucun pays ne doit vendre à un autre plus qu’il ne lui achète, un pays connaissant un déficit trop fort peut prendre des mesures de restrictions aux importations) ;
  • le contrôle des mouvements de capitaux (chaque Etat a le droit de les réglementer afin qu’ils ne servent pas de base à une ingérence dans ses affaires intérieures ou sa politique nationale) ;
  • l’égalité des prix (un pays importateur peut appliquer des droits de douane pour qu’un produit importé soit au même prix que le même article chez lui).

La France donnera un an de délai à l’OMC. Si, comme il est probable, les propositions françaises sont refusées, la France devra décider la sortie de l’OMC. Mais elle soumettra auparavant la question à référendum, en France, afin de disposer de toute la légitimité populaire pour agir.

 1.- Sortir de l’OMC serait une décision conforme au droit

Cette décision serait conforme à la fois au droit international et au contenu du traité instituant l’OMC.

 a.- Le droit international a défini un « droit de retrait »

Le premier principe du droit international, à la base de la Charte des Nations Unies, est celui de la souveraineté pleine et entière des Etats. Tous les Etats sont souverains et bénéficient d’une égale souveraineté. Comme le dit la Charte dès son article 2 : « l’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat s’identifie à la souveraineté, interne et internationale, du fait de la légitimité que lui reconnaît la population qu’il régit. L’indépendance est à la fois la condition et le critère de la souveraineté. L’absence d’indépendance d’un Etat est caractérisée par un lien de dépendance juridique, de « souveraineté limitée » par rapport à une autorité centrale. C’était le cas du système colonial, mais ce n’est pas le cas de l’Union européenne car la dépendance des Etats membres est volontaire, et il est possible de sortir de l’Union européenne.

Le traité international est l’instrument juridique classique de la coexistence et de la coopération entre les nations. Un traité peut se réviser, on peut y adhérer et on peut s’en retirer. Il existe même un droit des traités internationaux codifié dans la Convention de Vienne. Celle-ci date du 23 mai 1969 et a été ratifiée le 27 janvier 1980 par 35 Etats à l’époque, 93 actuellement. La Convention de Vienne est donc un « traité sur les traités », elle codifie l’ensemble des règles coutumières concernant les traités. Cependant cette Convention ne s’impose pas aux traités : elle n’intervient que dans la mesure où un traité n’a rien prévu. Elle est pourtant essentielle car elle contient un exposé du fond commun du droit applicable aux traités, en reflétant le droit coutumier existant.

La source du droit international reste la volonté des Etats. Tout dans la vie des traités tend à préserver l’autonomie de la volonté des Etats. En même temps, il faut avoir conscience que la participation à un traité international est une autolimitation volontaire de la souveraineté de l’Etat, base de toute vie internationale.

En règle générale, une possibilité est explicitement offerte aux Etats membres d’un traité de se retirer, car c’est une garantie ultime pour la liberté de chacun. Ainsi, l’article 56 de la Convention de Vienne relatif à la dénonciation ou au retrait dans le cas d’un traité stipule que :

- « un traité qui ne contient pas de dispositions relatives à son extinction et ne prévoit pas qu’on puisse le dénoncer ou s’en retirer ne peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’un retrait, à moins qu’il ne soit établi qu’il entrait dans l’intention des parties d’admettre la possibilité d’une dénonciation ou d’un retrait ; ou que le droit de dénonciation ou de retrait ne puisse être déduit de la nature du traité ;

- Une partie doit notifier au moins douze mois à l’avance son intention de dénoncer un traité ou de s’en retirer conformément aux dispositions du paragraphe 1. »

Le « retrait volontaire », ou « droit de retrait », ou « dénonciation » est en règle générale une possibilité explicitement offerte aux Etats membres par la charte constitutive de toute organisation résultant d’un traité. La question a été souvent posée, en doctrine, de savoir ce qu’il en est en l’absence de toute disposition expresse dans la convention constitutive, cas, notamment, de la Charte des Nations Unies (et de l’OMS ou de l’UNESCO). En pratique, un tel droit n’a été exercé qu’une fois à l’ONU, par l’Indonésie en 1965. Cet Etat a cependant pu reprendre sa place un an plus tard, son retrait volontaire ayant été considéré comme une simple suspension de participation aux travaux de l’Organisation. Une conclusion analogue peut être tirée de l’expérience des pays « socialistes » est-européens (en 1952-1953) dont les décisions de retrait de l’UNESCO n’avaient pas été considérées comme effectives par la Conférence générale. Ceci permit à ces Etats de reprendre leur place sans difficulté au sein de cette organisation en 1954.

En réalité, la part laissée à l’appréciation de la légalité des retraits unilatéraux par les organes compétents d’une organisation reste pour une large part fondée sur des considérations politiques et non juridiques.

Le retrait volontaire constitue également un moyen de pression sinon de sanction exercé à l’égard d’une institution. C’est ainsi qu’il faut comprendre le retrait (temporaire) des Etats-Unis de l’OIT en 1977 et de l’UNESCO en 1983. Rien ne pourra empêcher un Etat de quitter les Nations Unies ou l’Union européenne, même si les traités constitutifs ne prévoient aucune clause de retrait.

 b.- Le texte instituant l’Organisation mondiale du commerce intègre le droit de retrait

L’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce a été signé le 15 avril 1994 par les ministres de la plupart des 123 pays présents lors d’une réunion tenue à Marrakech (Maroc). Cet accord était l’aboutissement d’un long processus qui s’était amorcé en septembre 1986 à Punta del Este (Uruguay) - d’où l’expression « Cycle d’Uruguay » ou « Uruguay Round ». Ce texte instituait l’Organisation mondiale du commerce en remplacement du GATT.

L’article XV, intitulé « Retrait », est ainsi rédigé :

« 1. Tout Membre pourra se retirer du présent accord. Ce retrait vaudra à la fois pour le présent accord et pour les Accords commerciaux multilatéraux et prendra effet à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Directeur général de l’OMC en aura reçu notification par écrit.
2. Le retrait d’un Accord commercial plurilatéral sera régi par les dispositions dudit accord. »

Au total, donc, le retrait d’un Etat membre de l’OMC est une procédure parfaitement légale.

 2.- La réforme de l’OMC, ou la sortie de l’OMC, reposeraient sur les principes de la Charte de La Havane

La Charte de la Havane fut élaborée du 21 novembre 1947 au 24 Mars 1948, par 53 pays capitalistes. Le but était de créer une Organisation internationale du commerce (OIC), dans le cadre de l’ONU, en complément du FMI et de la Banque mondiale, afin de reconstruire un ordre économique international cohérent. Cette OIC n’a jamais vu le jour car le Congrès américain qui venait de changer de majorité s’est opposé à sa ratification. Il estimait que les Etats unis devaient s’assurer une totale liberté pour écouler leur surplus de marchandises aux pays qui en étaient dépourvus au lendemain de la guerre. C’est ainsi que nous avons eu le GATT, puis l’OMC indépendante de l’ONU, à la place de l’OIC qui devait faire partie de l’ONU.

Les points les plus importants de la Charte de la Havane sont :

Les objectifs du commerce international (art. 1 et 2). La charte établit des liens inédits entre commerce international d’une part, emploi et développement d’autre part. L’article 1 qui fixe les buts de celle-ci dit clairement qu’il s’agit « d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des Nations Unies, particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement ». L’article 2 précise que « la prévention du chômage et du sous-emploi est une condition nécessaire pour (…) le développement des échanges internationaux et par conséquent pour assurer le bien-être de tous les autres pays ». C’est l’exact contre-pied du discours néolibéral pour lequel le chômage est la « variable d’ajustement » de l’économie et qui nous assène que le développement du commerce international favorise la croissance donc l’emploi.

Le principe de l’équilibre de la balance des paiements (art. 3- 4- 21). C’est un des principes essentiels de la Charte et qui montre le mieux les différences entre les mesures préconisées par l‘OIC et celles pratiquées par l’OMC. Selon la Charte, les relations bilatérales doivent reposer sur ce principe. « Aucun pays, à long terme ne peut fonctionner avec une balance déficitaire » nous dit-on dans ce texte qui précise que « les Etats membres chercheront à éviter les mesures qui auraient pour effet de mettre en difficulté la balance des paiements des autres pays » ! Et l’art. 21 détaille « les restrictions destinées à protéger la balance des paiements » strictement encadrées par l’OIC toutefois. Tout ceci est à l’opposé de la concurrence effrénée pour la conquête des marchés et de la « priorité aux exportations » pratiquées dans le cadre de l’OMC. La Charte par ailleurs n’hésite pas à avoir recours au protectionnisme, diabolisé par le néolibéralisme. Grâce à ce principe d’équilibre de la balance des paiements le commerce international devient un lieu de coopération et non d’affrontement.

Des normes de travail équitables (art.7). Cet article propose que « les Etats membres reconnaissent que l’existence de conditions de travail non équitables, particulièrement dans les domaines travaillant pour l’exportation, crée des difficultés aux échanges internationaux » et prévoit que l’OIC « consultera l’OIT et collaborera avec elle ». Comme nous le préciserons plus loin, le dumping social n’était donc pas permis.

Favoriser la coopération économique (art. 10). Dans cet article la Charte établit que l’OIC travaillera avec l’ONU en vue d’assurer le développement économique général et en particulier pour améliorer la situation des pays en développement en matière de financement, d’outillage, d’assurance technique et de personnel de direction. Avec de telles mesures, la concurrence effrénée et la domination des pays en développement auraient été exclues au profit de la coopération !

Le contrôle des mouvements de capitaux (art. 12). Les investissements étrangers sont autorisés mais c’est à chaque Etat membre de déterminer s’il les « autorisera (…) et dans quelle mesure et à quelles conditions il les autorisera ». Chaque Etat membre pourra de plus prendre toutes les mesures de sauvegarde nécessaires pour s’assurer que ces investissements étrangers « ne serviront pas de base à une ingérence dans ses affaires intérieures ou sa politique nationale ». L’application de ce texte aurait donc évité un certain nombre de pratiques bien connues actuellement (OPA, fusions et acquisitions transfrontalières…).

L’intervention de l’Etat est autorisée (art. 13, 14 et 15). L’article 13 propose que « les Etats membres reconnaissent que, pour faciliter l’établissement, le développement ou la reconstruction de certaines branches d’activité industrielle ou agricole, il peut être nécessaire de faire appel à une aide spéciale de l’Etat et que, dans certaines circonstances, l’octroi de cette aide sous forme de mesures de protection est justifié » Les articles suivants énumèrent ces protections telles que subventions , contrôle des prix…Les accords préférentiels entre plusieurs pays sont même autorisés mais tout ceci se négociera dans le cadre de l’OIC entre tous les Etats concernés. Toutes ces mesures sont aux antipodes des idées du libre échange qui s’acharne à supprimer tous les « obstacles » au développement du commerce et tout particulièrement les aides des Etats.

L’interdiction du dumping (art. 26). Le dumping est interdit car « aucun Etat membre n’accordera directement ou indirectement de subvention à l’exportation d’un produit quelconque, n’établira ni ne maintiendra d’autre système, lorsque cette subvention ou ce système aurait pour résultat la vente de ce produit à l’exportation à un prix inférieur au prix comparable demandé pour le produit similaire aux acheteurs du marché intérieur ». Son application aurait permis d’échapper à la disparition presque complète en France de secteurs économiques comme le textile, la chaussure, l’ameublement….

La possibilité de « restrictions quantitatives » (art. 20). Tout en recommandant de les éliminer, la Charte les autorise dans des conditions très précises et sous le contrôle de l’OIC. Ici, les mesures protectionnistes ne sont donc pas taboues mais strictement encadrées.

Des garanties sur les produits de base (art. 27). Selon la Charte, les produits alimentaires de première nécessité (blé, riz, mil…) doivent bénéficier d’un régime spécial. L’article 27 considère en effet « qu’un système destiné à stabiliser soit le prix intérieur d ‘un produit de base, soit la recette brute des producteurs nationaux d’un produit de ce genre (…) ne sera pas considéré comme une forme de subvention à l’exportation ». Ce « système » devra, là encore, être l’objet d’une négociation de tous les pays concernés, au sein de l’OIC.

C’est sur ces principes universalistes que reposerait l’offensive politique et diplomatique de la France. Pour assurer son succès, une réorientation de la diplomatie française est nécessaire.

 B.- Nouer de nouvelles alliances avec les pays souhaitant construire un nouvel ordre international

Ces alliances doivent être défensives, dans le sens où elles doivent permettre de contrecarrer toute tentative d’intimidation de la France à la suite de son retrait de l’OMC ; et elles doivent être offensives pour construire l’ordre international nouveau auquel nous aspirons.

 1.- La possibilité d’intimidations au cas où la France déciderait de sortir de l’Organisation mondiale du commerce nécessite la construction d’un puissant rapport de forces

La sortie de la France de l’Organisation mondiale du commerce serait un coup de tonnerre. La sortie de l’OMC présente-t-elle des risques pour la France ? Etre à l’extérieur serait-il pire que de rester à l’intérieur ? Toutes ces questions sont légitimes, d’autant que des tentatives d’intimidation restent toujours possibles.

  a.- Des tentatives d’intimidation sont possibles

L’Organisation mondiale du commerce n’aurait aucun moyen juridique à opposer à la France en cas de retrait de l’OMC puisque la France aurait scrupuleusement respecté la procédure prévue légalement. Il n’y a donc aucune raison que l’OMC engage des « représailles » contre la France, d’autant qu’elle n’en possède pas les outils légaux.

Seuls certains pays membres – et le M’PEP pense en particulier aux Etats-Unis – pourraient vouloir sanctionner la France ou exercer à son encontre des mesures de rétorsions. Celles-ci pourraient porter sur des restrictions aux exportations françaises dans ces pays, et inversement sur des embargos de produits destinés à la France. Les Américains pourraient donc faire le blocus de la France, comme avec Cuba ! ce risque, assez peu probable, doit être néanmoins pris en compte.

La France, même sortie de l’OMC, continuera à commercer avec les Etats-Unis. Si les USA ne veulent plus vendre leur soja, par exemple (les USA exportent 80 % des besoins de la France en alimentation du bétail), ils auront des problèmes avec leurs agriculteurs. Et la France pourra passer des accords commerciaux avec des pays pauvres (Viêt-Nam, etc.), pour assurer la continuité des fournitures en soja. D’autant que les deux autres plus grands producteurs de soja, le Brésil et l’Argentine, ne sont pas dans les meilleurs termes avec les USA. Et puis il y a aussi l’Inde et la Chine qui sont de grands producteurs, et même l’Afrique. Sans OGM, bien sûr !

Si des « sanctions » doivent intervenir, elles ne s’appuieront pas sur des moyens juridiques, mais sur des raisons politiques. Autrement dit, certains pays coalisés voudront punir la France de vouloir se libérer du néolibéralisme. Ce serait dans la nature des choses. Car qui pourrait croire qu’il est possible de sortir du néolibéralisme sans sortir des institutions conçues pour le pérenniser, et sans affrontements idéologiques et politiques, et peut-être même plus à l’échelle internationale ?

  b.- Un puissant rapport de forces est nécessaire

Des mesures de rétorsion seraient d’autant plus improbables qu’un puissant rapport de forces aurait été créé, en France comme sur la scène européenne et internationale.

  i.- Sur le plan interne

Grâce au référendum sur la sortie de l’OMC, la France disposerait de toute la légitimité populaire souhaitable. C’est la condition préalable pour faire face à toute éventualité.

  ii.- Sur le plan externe

La France, en se retirant de l’OMC, ne ferait pas de geste inamical envers les pays membres. Elle ne ferait qu’utiliser son droit légal au « retrait ». Qui pourrait lui reprocher de respecter le droit ? Non seulement la France respecterait scrupuleusement le droit, mais son message de sortie de l’OMC serait universaliste. La France ne se retirait pas pour des raisons étroitement nationalistes, liées à son seul intérêt propre. Son retrait signifierait un appel aux peuples à sortir du néolibéralisme et du libre-échange.

Autrement dit, le geste politique de la France viserait à gagner des soutiens auprès des forces de gauche et syndicales dans le monde. Ce débat sur le libre-échange, qui serait enfin lancée à l’échelle mondiale, rendrait plus difficile les réactions négatives de certains gouvernements qui risqueraient de se trouver isolés chez eux…

 2.- Construire une nouvelle diplomatie autour de la Charte de La Havane

Dans cette bataille qui s’annonce, la France dispose de puissants atouts idéologiques et politiques. La Charte de La Havane est une vision universaliste, progressiste, des relations internationales. L’invoquer, en faire un axe de bataille attirera à la France la sympathie des peuples, de la plupart des organisations sociales dans le monde (syndicats et partis de gauche), et même de certains gouvernements. Les gouvernements qui voudraient nous combattre devront aussi combattre leurs propres peuples. Ce ne sera pas si facile que cela pour eux. Quant aux « sanctions », ils peuvent toujours essayer de se mettre d’accord entre eux, ils n’arriveront pas à faire bloc. De notre côté, nous disposerons de possibilités d’alliances prometteuses avec la Russie, l’Inde, le Brésil, la Chine, les pays d’Amérique du sud, le monde arabe… Le rapport des forces international, du coup, pourrait basculer en défaveur de l’Occident. Ceux qui seraient tentés réfléchiront à deux fois avant de se lancer dans cette aventure.

Premiers alliés potentiels : les pays membres de l’ALBA. L’Alternative bolivarienne pour les Amériques (ALBA) est une organisation politique, sociale et économique destinée à promouvoir la coopération dans ces domaines des pays d’Amérique du Sud. Elle est composée du Venezuela, de la Bolivie, de l’Équateur et de Cuba. Le Nicaragua et Haïti sont en négociation pour adhérer. Elle se présente comme un exemple de l’application d’un commerce équitable, de solidarité, de coopération, espace alternatif au libre-échange, à la domination du marché. Ces principes sont tels qu’elle pourrait devenir l’embryon d’une nouvelle Organisation internationale du commerce (OIC), telle que l’avait prévu la Charte de la Havane.

Au total, le commerce doit être assujetti à l’environnement, à la démocratie et à la protection sociale !